DesPasRayés

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PAIEMENT SÉCURISÉ ET
MOYENS DE PAIEMENT

 

LIVRAISONS ET FRAIS DE PORT

 

MENTIONS LÉGALES


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues et régissent les relations entre la société DesPasRayés au capital de 8000 euros dont le siège social est au 250 Rue du Sanjhon - 74200 Le Lyaud – 06 60 25 56 17 (coût de la communication selon opérateur téléphonique du client) – , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 751 925 819, n°TVA Intracommunautaire FR80751925819 ci-après dénommée « le Site » et par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société DesPasRayés dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

1- Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DesPasRayés et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DesPasRayés. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DesPasRayés. La société DesPasRayés se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2- Le Client

 

Tout client déclare être une personne physique non commerçante.

 

3- Les Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, DesPasRayés informera l’acheteur dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par crédit sur sa carte bancaire ou par virement dans un délais maximum de trente jours.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif. DesPasRayés apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ces produits. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il est alors possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, DesPasRayés s’engage à corriger cette erreur matérielle: le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société DesPasRayés.

 

4- Prix et modalités de paiement

 

Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. DesPasRayés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total de la commande (produit TTC + frais de livraison) est récapitulé dans le panier.

Le paiement des produits TTC et des frais de livraison sera effectué par carte bancaire, Paypal ou par virement. Liste des cartes bancaires autorisées :

CB

VISA

MASTERCARD

 

Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à DesPasRayés vaut autorisation de débit de son compte due à concurrence des produits livrés. Il sera adressé à l’acheteur une facture papier faisant ressortir la TVA.

 

5- Commandes

 

Le client qui souhaite procéder à l’acquisition d’un produit devra obligatoirement respecter la procédure mise en place par DesPasRayés. Afin de valider sa commande, l’acheteur devra obligatoirement suivre une succession d’étapes. Avant de valider définitivement sa commande, il pourra vérifier le détail de sa commande, le prix total sollicité et y apporter d’éventuelles corrections.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société DesPasRayés communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. L’acheteur accepte dès lors l’usage du courrier électronique émanant de la société DesPasRayés pour le suivi de sa commande.

DesPasRayés se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toutes commandes non conformes aux présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, DesPasRayés informera le client par courrier électronique ou par téléphone.

 

6- Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à DesPasRayés pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits devront être renvoyés en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante :

 

DesPasRayés

250 Rue du Sanjhon

74200 Le Lyaud

 

06 60 25 56 17 (Coût de la communication selon opérateur téléphonique du client)

 

 

Sur sa facture, l’acheteur devra indiquer s’il souhaite un remboursement, un échange ou un avoir (autre couleur et/ou autre taille).

En cas de remboursement, la société DesPasRayés remboursera au client les sommes déjà versées y compris les frais de livraison éventuels, dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Si la rétractation ne porte que sur une partie de la commande, les frais de livraison seront conservés par DesPasRayés.

 

Les frais de retours et les risques liés à l’acheminement de la marchandise sont à la charge du client. Ceci signifie qu’il doit pouvoir fournir la preuve datée de ce retour. Les produits retournés abîmés, lavés, incomplets, salis ou détériorés ne seront pas remboursés. Le remboursement sera effectué par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par virement bancaire.

 

7- Livraisons

 

La vente en ligne des produits présentés dans le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Europe et pour des livraisons requises dans ce périmètre géographique.

Périmètre géographique :

France, Monaco, Andorre.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (y compris Saint-Marin, Vatican et Liechtenstein)

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande qui ne peut être situé que dans le périmètre géographique convenu. L’adresse indiquée doit être l’adresse du client ou d’une autre personne physique de son choix. Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

La participation financière aux frais de port pour une livraison à domicile est :

Entre 0 et 24,99€ de commande = 3,9€

Entre 25 et 44,99€ de commande = 5,5€

Au delà de 45€, la livraison est offerte. Selon les pays, des droits de douane peuvent être dus, ils seront à la charge du client.

Pour les envois en France métropolitaine, Andorre et Monaco, le client aura la possibilité de suivre son colis. L’envoi de la commande intervient dans un délai maximum de 24h (jours ouvrés du lundi au vendredi) à compter du parfait encaissement de la commande et la livraison dans un délai de 48h en COLISSIMO ou Lettre Suivie (jours ouvrables de la Poste).

Pour les envois en Europe, le client dispose d’une livraison sans suivi. L’envoi de la commande intervient dans un délai maximum de 24h (jours ouvrés du lundi au vendredi) à compter du parfait encaissement de la commande. La livraison sera comprise entre 3 jours et un mois en fonction des délais d’acheminement usités par ces pays.

 

Aucune livraison en boîte postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.

Il appartient au client de fournir avec exactitude toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. DesPasRayés ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur. Une fois l’adresse confirmée, le client n’aura plus la possibilité de modifier l’adresse de livraison.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et copie par courrier à la société DesPasRayés dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le défaut de réclamation dans ce délai éteint toute action contre le transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif (les dimanches et jours fériés ne sont pas compris). Ils correspondent aux délais moyens de livraison par La Poste. La société DesPasRayés décline toute responsabilité en cas de retard d’acheminement qui ne le lui serait pas imputable.

En cas de retard de livraison (dépassement de 7 jours), le client peut annuler sa commande. La société DesPasRayés remboursera les sommes versées sur la carte bancaire utilisée ou par virement dans un délai maximum de trente jours.

 

La participation financière aux frais de port pour une livraison en point relais est :

Entre 25 et 44,99€ de commande = 3,9€

Au delà de 45€, la livraison est offerte.

L’envoi de la commande intervient dans un délai maximum de 24h (jours ouvrés du lundi au vendredi) à compter du parfait encaissement de la commande et la livraison dans un délai de 72h via Mondial Relay.

Mondial Relay tient votre colis à votre disposition pendant 14 jours. Passé ce délai, le colis nous est retourné. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

 

8- Garantie

 

En cas de non conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, l’acheteur peut mettre en œuvre la garantie de conformité de DesPasRayés. Le Site devra être informé par tous moyens de la non-conformité dûment justifiée du produit. Le produit devra être retourné en parfait état accompagné d’une copie de la facture à l’adresse suivante :

DesPasRayés

250 rue du Sanjhon

74200 Le Lyaud

 

06 60 25 56 17 (Coût de la communication selon opérateur téléphonique du client)

 

 

A défaut d’échange possible du produit retourné (autre couleur et/ou autre taille), le remboursement du prix total facturé (prix des produits non conformes et frais d’expédition) ainsi que des frais de retour sera effectué par crédit sur la carte bancaire ou par virement, au plus tard dans les trente jours suivants la réception par DesPasRayés des produits retournés.

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

9- Responsabilité

 

DesPasRayés, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

10-Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de DesPasRayés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DesPasRayés. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DesPasRayés.

 

11- Données à caractère personnel

 

Le renseignement des informations à caractère nominatif est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement de la livraison des commandes et de l’établissement des factures. Elles pourront être communiquées aux prestataires de la société DesPasRayés intervenant dans le cadre de la réalisation de la commande et collectées par un organisme en charge de la lutte contre la fraude à la carte bleue sur Internet. DesPasRayés se réserve le droit d’effectuer des analyses statistiques sur les utilisateurs en préservant l'anonymat de ces derniers. Les informations collectées ne seront pas transmises à titre gracieux ou onéreux à des partenaires commerciaux.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. L’acheteur pourra exercer ce droit en envoyant un courrier précisant ses coordonnées personnelles, les références de son compte et les modifications souhaitées à l’adresse suivante :

 

DesPasRayés

250 rue du Sanjhon

74200 Le Lyaud

 

06 60 25 56 17 (Coût de la communication selon opérateur téléphonique du client)

 

 

Les modifications souhaitées interviendront dans un délai de trente jours.

Le présent Site collectant des informations à caractère nominatif à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 avril 2012 enregistrée sous le numéro 1580104.

DesPasRayés utilise des systèmes de collectes de données comme les cookies. Un cookie est un fichier inscrit sur le disque dur par un serveur internet, dans l'intention de mémoriser certaines informations préalablement communiquées et dans la perspective d’être réutilisé lors des visites suivantes. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise DesPasRayés à utiliser ce procédé. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

 

12- Règlement des litiges

 

En cas de difficultés ou de réclamations, le client peut s’adresser au service clients afin de trouver une solution amiable.

 

DesPasRayés

250 rue du Sanjhon

74200 Le Lyaud

 

06 60 25 56 17 (Coût de la communication selon opérateur téléphonique du client)

 

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents français.