DesPasRayés

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GAGNEZ UN AN DE CHAUSSETTES

REGLEMENT

 

Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice

 

DesPasRayés, SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé au 250 rue du Sanjhon, 74200 LE LYAUD, inscrite au registre du commerce de Thonon RCS Thonon 751925819, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 12/05/17 au 05/06/17 un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagnez un an de chaussettes ».

 

Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://www.facebook.com/DesPasRayes.

 

 

Article 2 - Participation

 

La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), résidant en France, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).

 

La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.

 

Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.

 

Décharge Facebook : ce jeu concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook.

 

Article 3 - Principe et modalités d’inscription

 

Pour participer au jeu, le participant doit :

  1. Accéder à la page Facebook de DesPasRayés accessible depuis l’adresse https://www.facebook.com/DesPasRayes
  2. Cliquer sur le bouton « j’aime » de la publication du coucours et commenter la publication.

 

 

Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte Facebook. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.

 

 

Article 4 - Dotations

 

Les dotations sont les suivantes :

-       6 lots de chaussettes DesPasRayés pour le gagnant (valeur 60 euros TTC)

 

 

 

Article 5 - Désignation du gagnant et modalités d’attribution des dotations

 

[TIRAGE UNIQUE]

 

Le gagnant, obligatoirement membre du réseau social Facebook, sera tiré au sort automatiquement le dernier jour du jeu concours (à savoir le 5/06/2017).

 

 

Le gagnant sera informé de sa désignation dans les 3 jours qui suivent la fin du tirage au sort via une publication facebook.

 

Les gagnants disposeront d’un délai de 30 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.

Les lots seront envoyés dans un délai de 2 semaines suivant la clôture du jeu à l’adresse postale fournie par les gagnants à la Société Organisatrice.

 

Si le gagnant prévenu ne se manifeste pas dans les 30 jours après la publication, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société Organisatrice.

 

Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.

 

 

La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.

 

 

Article 6 - Publicité

 

En participant au tirage au sort, le gagnant autorise la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

 

Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.

 

 

Article 7 - Modification du règlement

 

La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page DesPasRayés.

 

Article 8 - Vérification de l’identité des participants 

 

Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.

 

 

Article 9 - Responsabilité

 

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.

 

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles, d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

 

En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

-        De problèmes de matériel ou de logiciel

-        De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice

-        D’erreurs humaines ou d’origine électrique

-        De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu

-        De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.

-        D’utilisation des données personnelles par Facebook

 

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.

 

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

 

 

Article 10 - Informatiques et Libertés

 

 

Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre  participation. Ces informations sont destinées à DesPasRayés, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de DesPasRayés

 

Article 11 - Litiges 

 

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à DesPasrayés.

 

La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.

 

Article 12 - Informations générales

 

1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : DesPasRayés, 250 rue du Sanjhon. 74200 LE LYAUD

2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 05 juillet 2017 

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